Danielle Bersagol

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Martin
De: Bersagol (Danielle), épouse Martin
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000627653(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Bersagol (Danielle), épouse Martin
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Riom
Remplace:
Mme Blanchet
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1997-04-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000565924(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997